POLLUTION DES EAUX OU DE DENRÉES ALIMENTAIRES (art. 439, C.pén. Italien)0
Cours de Maître Dario Bolognesi à la Chambre pénale du Tribunal de Ferrare « Le délit de pollution des eaux ou de denrées alimentaires (art. 439 C. pén. dans le contexte actuel de la protection de l’environnement et de la santé publique » -Ferrare, 7 mars 2012
Le délit de pollution des eaux ou de denrées alimentaires (art. 439 C. pén.), qui relève de la compétence de la Cour d’Assises en raison de l’exceptionnelle gravité des peines prévues par la loi, a rarement été reproché après l’entrée en vigueur du code pénal de 1930 et jusqu’à nos jours. Récemment, en revanche, il a été évoqué par plusieurs Procureurs de la République (Pescara, Alessandria, Crotone, Sassari) qui ont ouvert des procédures à l’encontre de dirigeants d’industrie et d’administrateurs de société dans un contexte de protection de l’environnement et de la santé publique, mais pour des cas de pollution ou de contamination de sol et, en conséquence des nappes phréatiques, qui ne semblent pas pouvoir qualifier le délit reproché. Par conséquent, le cours a porté sur une analyse approfondie des éléments constitutifs du cas d’espèce et des conditions qui peuvent déclencher l’incrimination, avec une attention particulière au thème du danger concret. Le droit comparé entre la législation et la jurisprudence italiennes et celles des autres pays européens (France, Espagne, Grande-Bretagne et Allemagne) a également fait l’objet d’un examen attentif.
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