ILVA, UNE AFFAIRE PÉNALE ENVIRONNEMENTALE D’ENTREPRISE
Rapport de Me Dario Bolognesi au congrès« Assainissements et dommage environnemental » – Rome, 22 novembre 2012
L’actualité brûlante de l’affaire ILVA a nécessité une approche pouvant faire abstraction de l’émotion physiologique qui entoure un problème à fort impact socio-environnemental, pour faire place à une analyse lucide et rationnelle des questions juridiques que soulèvent les procès en cours et les décisions de justice qui ont donné lieu à des mesures conservatoires personnelles et réelles. Après un examen rapide de l’affaire judiciaire, Me Dario Bolognesi a affronté le rapport délicat entre AIA (autorisation environnementale intégrée) et émissions diffuses et fugitives, pour évaluer si ces émissions non convoyées produites par l’usine de Tarente en quantité estimées supérieures à la norme, sont effectivement à considérer comme illégales. Successivement ont été examinées, en particulier, les contestations de catastrophe environnementale et d’omission de précaution des dirigeants de l’usine d’acier.
D.-L. N° 231/01, LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES
Rapport de Me Dario Bolognesi au cours de l’École nationale de Haute formation de l’Avocat pénaliste – Rome, 20 octobre 2012
La pertinence de l’ordre institutionnel et de la corporate governance d’une société est le premier indice de la pertinence effective du Modèle d’organisation prévu par le décret législatif n° 231/2001. Dans son rapport, Maître Bolognesi a insisté sur le fait qu’une enquête préalable sur les aspects institutionnels, organisationnels et administratifs de la société, et éventuellement du groupe, le cas échéant, est indispensable et préliminaire à la rédaction et à l’adoption du Modèle. Le cours s’est poursuivi en s’arrêtant sur la méthode de rédaction du Modèle et a mis l’accent sur le contenu des protocoles d’entreprise et sur le système des contrôles internes. Une attention particulièrea été réservée aux thèmes de l’institution, de la composition et du fonctionnementde l’Organisme de Surveillance, et aux principales certifications volontaires (OHSAS 18001, ISO 14001 et ISO 9001).
O 9001).
POLLUTION DES EAUX OU DE DENRÉES ALIMENTAIRES (art. 439, C.pén. Italien)
Cours de Maître Dario Bolognesi à la Chambre pénale du Tribunal de Ferrare « Le délit de pollution des eaux ou de denrées alimentaires (art. 439 C. pén. dans le contexte actuel de la protection de l’environnement et de la santé publique » -Ferrare, 7 mars 2012
Le délit de pollution des eaux ou de denrées alimentaires (art. 439 C. pén.), qui relève de la compétence de la Cour d’Assises en raison de l’exceptionnelle gravité des peines prévues par la loi, a rarement été reproché après l’entrée en vigueur du code pénal de 1930 et jusqu’à nos jours. Récemment, en revanche, il a été évoqué par plusieurs Procureurs de la République (Pescara, Alessandria, Crotone, Sassari) qui ont ouvert des procédures à l’encontre de dirigeants d’industrie et d’administrateurs de société dans un contexte de protection de l’environnement et de la santé publique, mais pour des cas de pollution ou de contamination de sol et, en conséquence des nappes phréatiques, qui ne semblent pas pouvoir qualifier le délit reproché. Par conséquent, le cours a porté sur une analyse approfondie des éléments constitutifs du cas d’espèce et des conditions qui peuvent déclencher l’incrimination, avec une attention particulière au thème du danger concret. Le droit comparé entre la législation et la jurisprudence italiennes et celles des autres pays européens (France, Espagne, Grande-Bretagne et Allemagne) a également fait l’objet d’un examen attentif.