D.-L. N° 231/01, LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES0
Rapport de Me Dario Bolognesi au cours de l’École nationale de Haute formation de l’Avocat pénaliste – Rome, 20 octobre 2012
La pertinence de l’ordre institutionnel et de la corporate governance d’une société est le premier indice de la pertinence effective du Modèle d’organisation prévu par le décret législatif n° 231/2001. Dans son rapport, Maître Bolognesi a insisté sur le fait qu’une enquête préalable sur les aspects institutionnels, organisationnels et administratifs de la société, et éventuellement du groupe, le cas échéant, est indispensable et préliminaire à la rédaction et à l’adoption du Modèle. Le cours s’est poursuivi en s’arrêtant sur la méthode de rédaction du Modèle et a mis l’accent sur le contenu des protocoles d’entreprise et sur le système des contrôles internes. Une attention particulièrea été réservée aux thèmes de l’institution, de la composition et du fonctionnementde l’Organisme de Surveillance, et aux principales certifications volontaires (OHSAS 18001, ISO 14001 et ISO 9001).
O 9001).
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