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ILVA, UNE AFFAIRE PÉNALE ENVIRONNEMENTALE D’ENTREPRISE0

Posted on November 22nd, 2012 in Aggiornamenti

Rapport de Me Dario Bolognesi au congrès« Assainissements et dommage environnemental » – Rome, 22 novembre 2012

L’actualité brûlante de l’affaire ILVA a nécessité une approche pouvant faire abstraction de l’émotion physiologique qui entoure un problème à fort impact socio-environnemental, pour faire place à une analyse lucide et rationnelle des questions juridiques que soulèvent les procès en cours et les décisions de justice qui ont donné lieu à des mesures conservatoires personnelles et réelles. Après un examen rapide de l’affaire judiciaire, Me Dario Bolognesi a affronté le rapport délicat entre AIA (autorisation environnementale intégrée) et émissions diffuses et fugitives, pour évaluer si ces émissions non convoyées produites par l’usine de Tarente en quantité estimées supérieures à la norme, sont effectivement à considérer comme illégales. Successivement ont été examinées, en particulier, les contestations de catastrophe environnementale et d’omission de précaution des dirigeants de l’usine d’acier.

 

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